9 novembre 2011 11.188

Motion populaire d'un groupe de citoyens

Pour l'abolition de la chasse

Les soussignés demandent au Grand Conseil d'enjoindre le Conseil d'Etat d'exclure "l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier" du but de la loi cantonale neuchâteloise sur la faune sauvage, du 7 février 1995, et d'y introduire la notion d'interdiction générale de la chasse.

Ils sont conscients de la nécessité du maintien d'un équilibre entre les espèces et d'une harmonie avec leur milieu naturel, raison pour laquelle l'élimination d'animaux devrait intervenir uniquement lorsque les autres solutions se montrent insuffisantes.

Cette motion complète une pétition en cours ayant déjà récolté plus de 1700 signatures en deux mois: elle vise une modification prochaine de la loi.

Motivation

La chasse est éthiquement condamnable. Elle est source d'insécurité et gêne (voire empêche) les autres utilisateurs d'effectuer leurs loisirs pacifiques.

Un sport consistant à tuer les plus beaux spécimens ne peut gérer la faune sauvage que de manière déséquilibrée. Une régulation saine et équilibrée doit répondre à d'autres impératifs que la poursuite d'un beau trophée; seuls les grands carnassiers sauraient le faire.

En attendant leur retour, la chasse pourrait être remplacée par d'autres activités, non violentes et ouvertes à tous. Le tourisme basé sur l'observation respectueuse de la faune pourrait être développé et générerait une économie bien plus importante que la chasse.

D'ailleurs les gîtes de randonnées ne fonctionnent pas en période de chasse, les chasseurs faisant fuir les visiteurs.

Le vrai plaisir est d'observer, d'admirer, de protéger ou de photographier l'animal, non pas de le tuer.

Merci de soutenir la campagne pour la reconnaissance d'une faune sauvage libre!

Première signataire: Rosita Malcotti, Avenue des Alpes 74, 2000 Neuchâtel. Motion populaire munie de 138 signatures.

PETITION POUR L'ABOLITION DE LA CHASSE 12.047

Rapport de la commission des pétitions et des grâces au Grand Conseil concernant la pétition de l'alliance neuchâteloise anti-chasse, "Pour l'abolition de la chasse"

(Du 5 septembre 2012)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,

INTRODUCTION

Lors de ses séances des 15 mars, 19 avril et 30 août 2012 pour l'adoption de son rapport, la commission des pétitions et des grâces (ci-après: la CPG) a examiné la pétition de l'Alliance neuchâteloise anti-chasse, du 30 janvier 2012, intitulée "Pour l'abolition de la chasse" (ci-après: la pétition). M. Claude Nicati, conseiller d'Etat, chef du département de la gestion du territoire a assisté à la séance du 15 mars accompagné de l'inspecteur cantonal sur la faune. L'adjoint au chef du service juridique a participé à toutes les séances.

Lors de sa séance du 15 mars 2012, la commission a reçu une délégation des pétitionnaires, composée de Mmes Rosita Malcotti, Sylvie Benoît et M. Jean-Frédéric Malcotti.

Composition de la commission

Président: Vice-présidente: Rapporteur: Membres:

M. Daniel Haldimann, UDC Mme Sylvie Fassbind-Ducommun, socialiste M. Jean-Daniel Burnat, libéral-radical M. Serge Vuilleumier, socialiste M. Jean-Claude Berger, socialiste M. Michel Bise, socialiste M. Alain Gerber, libéral-radical M. André Obrist, libéral-radical M. Etienne Robert-Grandpierre, libéral-radical M. Luc Ducommun, SolidaritéS Mme Valérie Leimgruber, POP

Le 30 janvier 2012, l'Alliance neuchâteloise anti-chasse a déposé au Grand Conseil la pétition suivante:

Pétition "Pour l'abolition de la chasse"

Les animaux sauvages n'appartiennent à personne; surtout pas aux chasseurs!

"La chasse est toujours une forme de guerre." Goethe

"La chasse est le moyen le plus sûr pour supprimer les sentiments des hommes envers les créatures qui les entourent." Voltaire

"La guerre, c'est comme la chasse, sauf qu'à la guerre les lapins tirent." Charles de Gaulle

"Le devoir le plus élevé pour un homme est de soustraire les animaux à la cruauté." Emile Zola

Quels sont les arguments le plus courants des chasseurs?

"Si on ne chasse pas, il y aura trop d'animaux"

A cause de la chasse, les animaux se sentent menacés dans leur existence et se reproduisent de plus belle. La chasse a détruit la structure sociale des animaux et empêche l'orthogénie conforme aux besoins de l'espèce, comme le prouvent les études sur le terrain.

"Les animaux sauvages causent des dommages dans la forêt et sur les champs"

La chasse et l'alimentation inadéquate provoque l'abroutissement et les dégâts (environ 2% du rendement du bois). Les animaux sont débusqués, ce qui augmente fortement leur besoin en nourriture.

"Les chasseurs sont des écologistes et protecteurs des animaux"

La chasse signifie un dérangement sensible de l'équilibre naturel et des écosystèmes. Les chasseurs sont des usagers de la nature, mais pas des protecteurs de la nature.

"Parce que des prédateurs ont disparu, il faut chasser"

Les prédateurs ont été exterminés par les chasseurs et ne sont pas disparus naturellement. Le nombre des cheptels se régularise principalement par l'offre en alimentation, le territoire et le climat.

"Les chasseurs tuent sans douleur"

Souvent les animaux ne sont que touchés par un coup de fusil. La recherche peut durer des heures jusqu'au tir mortel. Les animaux grièvement blessés se transbahutent pendant des heures et des jours à travers la forêt, les entrailles sortantes de leur ventre, ayant des os cassés, des corps déchiquetés, p.ex. chaque quatrième canard vit avec une blessure par balles.

Tous les chasseurs savent apparemment que la nature s'en sort sans la chasse. Mais il ne faut pas que cela se sache.

La chasse est éthiquement condamnable: un loisir consistant à tuer des animaux n'est pas acceptable. Elle est source d'insécurité et gène (voir empêche) les autres utilisateurs d'effectuer leurs loisirs pacifiques.

La chasse pourrait être remplacée pas d'autres activités, pacifiques et ouvertes à tous. Le tourisme basé sur l'observation respectueuse de la faune pourrait être développé et générerait une économie bien plus importante que la chasse. D'ailleurs, les gites de randonnées ne fonctionnent pas en période de chasse, les chasseurs faisant fuir les visiteurs.

Le vrai plaisir est celui d'observer, d'admirer, de protéger ou de photographier l'animal, non pas de s'empresser de le tuer.

Les personnes soussignées souhaitent exclure "l'exploitation des populations de gibier" du but de la loi cantonale sur la faune sauvage, du 7 février 1995, par l'introduction dans la loi de la notion d'interdiction générale de la chasse. Elles sont toutefois conscientes de la nécessité du maintien d'un équilibre entre les espèces et d'une harmonie avec leur milieu naturel, raison pour laquelle l'élimination d'animaux devrait intervenir uniquement lorsque les autres solutions se montrent insuffisantes.

Merci de soutenir la campagne pour la reconnaissance d'une faune sauvage libre! Plus nous serons nombreux à signer, plus notre appel aura de l'impact!

*   *   *

La pétition est munie de 5640 signatures. Lors de la séance du 15 mars 2012, M. Malcotti a remis 4 feuilles de signatures supplémentaires, ce qui porte la pétition à 5663 signatures.

AUDITION D'UNE DÉLEGATION DES PETITIONNAIRES

Délégation composée de Mmes et M. Rosita Malcotti, Sylvie Benoît et Jean-Frédéric Malcotti

M. Malcotti indique que leurs arguments sont essentiellement résumés dans leur pétition et dans la motion populaire qui a été déposée en novembre dernier. C’est lors de la récolte des signatures qu'ils ont pu mesurer le nombre de personnes qui étaient de plus en plus hostiles à la chasse. Pour eux, les chasseurs sont arrogants, s'arrogeant plus de droits que la loi autorise. Aujourd'hui, même s'il a été couvert par la majorité silencieuse et favorisé parfois par l'autorité, parfois contre la loi, c'est un archaïsme cruel qui doit maintenant cesser.

Une évolution est constatée, preuve en est que l'on parle plus de gardes-chasse mais de gardes-faune, de la loi sur la faune et non sur la chasse.

Les gens aiment les animaux sauvages, mais ils ont aussi beaucoup de bon sens. Ils reconnaissent que la nature est bien meilleure pour toutes les régulations. Si les agressions sont trop violentes, la nature sait aussi répondre par les grands moyens, notamment par des catastrophes naturelles, l'érosion, etc. Il n'est pas possible de faire n'importe quoi, la nature se débrouille toute seule. Les chasseurs se discréditent eux- mêmes aux yeux de la population, par exemple en reprochant aux gens avec force ce qu'ils se permettent eux-mêmes au centuple. On les entend souvent reprocher aux vieilles dames de promener leurs caniches dans les forêts, aux chiens de fermes, aux chiens domestiques de déranger la faune (les loups, le lynx et le renard qui s'en nourrissent), mais eux n'attendent que le moment de l'ouverture de la chasse pour débouler avec leurs 4X4 avec des armes et des engins radio-émetteurs pour lâcher leurs propres chiens, entraînés à la poursuite des bêtes, qu'ils entendent protéger pourtant, puis ils les blessent, parfois ils les tuent avec leurs fusils.

La chasse peut et doit être abolie. Il n'y a pas à craindre plus de dégâts aux cultures, aux élevages, à la forêt ou à la nature, les animaux sauvages sont la nature. Il suffit simplement que les élevages et les cultures soient mieux gardés. L'exemple de Genève est probant, à la suite d'une initiative populaire, la chasse à été abolie. La catastrophe qui avait été annoncée par les détracteurs n'a pas eu lieu, bien au contraire. C'est un succès depuis 1974 qui ne s'est jamais démenti, quoiqu'en disent les milieux de la chasse aujourd'hui encore, les chiffres officiels parlent d'eux-mêmes. En ce qui concerne le problème des sangliers, la chasse ne changera rien du tout. Un argument parle de lui- même autant à Neuchâtel qu'à Genève, c'est le fait que du moment où il y a plus de forêt, plus de territoire, les prédateurs auront aussi plus de place. Il suffirait d'être un peu plus tolérant avec les prédateurs, c'est-à-dire de ne pas les tirer, les détester comme les chasseurs le font. Les lynx par exemple sont souvent plein de petits plombs, mais si on les appréciait pour le travail qu'ils peuvent faire, on aurait moins besoin de se soucier d'indemniser les paysans pour les dégâts faits par les sangliers ou d'autres animaux. A Neuchâtel, il y a plus de place pour les prédateurs.

Aux questions posées par certains commissaires, M. Malcotti répond comme suit: lors du dépôt de la motion populaire, une grande quantité de signatures avaient déjà été récoltées, ils ont donc estimé que la pétition ne ferait qu'appuyer la motion populaire.

Mis à part la régulation, d'autres solutions seraient notamment de cesser de cultiver du maïs à l'orée des forêts ou de les protéger et de veiller à éloigner plutôt qu'à tuer certains animaux. Lors de prolifération d'une espèce ou d'une autre, des spécialistes formés pour abattre les animaux la nuit, dans le silence et sans déranger toute la faune pourraient être formés, mais il est évident que ce ne seraient pas des chasseurs. L'exemple de Genève est probant où ce procédé est fait de façon très professionnelle.

En effet, un sanglier peut être tué au milieu d'une harde sans que les autres ne s'en aperçoivent. Pour ce faire, ils utilisent des fusils dotés de silencieux ou des fusils spéciaux. Une commission, comme celle existant à Genève, pourrait être instituée à Neuchâtel. Le nombre de personnes aimant la nature est plus nombreux que les chasseurs et il existe une opposition entre eux par le fait que beaucoup de personnes se plaignent de ne pas pouvoir aller en forêt parce qu'elles ont peur. Le nombre de chasseurs actifs dans le canton est d'environ 180 sur les 260 permis délivrés par année, et les personnes qui souhaitent faire des pique-niques, du VTT ou se balader sont bien plus nombreuses à défendre leurs loisirs que les chasseurs eux-mêmes. Il faut donc confronter ces éléments et ne pas défendre ad aeternam les chasseurs de façon artificielle, quelque chose doit être fait. Si les politiciens jusqu'ici sont en grande partie favorables à la chasse, ils doivent aussi se rendre compte que ceux qui les élisent ne sont plus favorables à la chasse.

Pour Mme Benoît le problème est qu'on ne se préoccupe pas des causes: pourquoi y a-t-il autant de sangliers? Les causes doivent être mieux comprises et la relation de cause à effet n'est pas assez prise en compte. Pourquoi dans les années 1970, il n'y avait presque pas de sangliers dans le canton de Genève et actuellement, ils se développent très rapidement. Ne serait-ce pas dû aux cultures de maïs? Afin d'y remédier, une solution serait de protéger les champs cultivés en y installant des clôtures par exemple. Cette relation violente qui existe avec la nature et les animaux se retrouve dans la société. Ce qui est important, c'est de développer ce contact avec les jeunes et leur apprendre à être plus doux et plus harmonieux.

AVIS DU CONSEIL D'ETAT

Discussion avec le conseiller d'Etat et l'inspecteur cantonal de la faune

Le conseiller d'Etat indique que le problème qui se pose dans le canton est un problème de régulation et Neuchâtel ne peut pas se passer de cet élément, notamment en ce qui concerne les sangliers et année après année, il est très difficile de faire cohabiter l'homme et le sanglier, sans compter que les forestiers et les agriculteurs se plaignent. Il signale que le budget "sanglier" représente 250.000 francs par année. Le seul moyen de réguler, ne fût-ce que pour cette espèce d'animal, c'est la chasse. Malgré celle-ci, les gardes-faune ont dû l'année passée réguler de nuit afin d'éviter la pression des sangliers sur le milieu dans lequel ils vivent.

L'inspecteur cantonal de la faune souligne que l'un des arguments des pétitionnaires est l'autorégulation mais les espèces sauvages n'arrivent pas à elles seules à faire cette régulation, l'homme est obligé d'intervenir; les chasseurs sont donc indispensables. Bien que la pétition propose que cette régulation soit faite par des grands prédateurs – qu'il faudrait d'ailleurs réintroduire – ceux-ci ne pourraient pas à eux-seuls régler ne serait-ce que le problème des sangliers. De plus, la forêt doit être préservée et la Confédération a introduit des directives strictes à l'intention des cantons et celles-ci doivent être suivies

sous peine de ne pas recevoir les subventions en cas de non-respect. La gestion de la faune est importante dans le canton de Neuchâtel et elle ne peut pas être faite uniquement par les 3 gardes-faune terrestres professionnels du canton.

Il n'évoquera pas le sujet du comportement "barbare" qui est souvent reproché aux chasseurs, car pour lui chaque confrérie a ses moutons noirs, mais il y a un cadre légal strict, que les gardes-faune font leur travail de police et si nécessaire, les chasseurs peuvent passer devant les tribunaux pour des actes qui sont considérés comme répréhensibles, ce qui a été le cas dernièrement. Si des comportements s'avèrent inadéquats, ils interviennent soit pénalement ou administrativement, c'est-à-dire que le permis de chasse est retiré.

Neuchâtel est doté de 3 gardes terrestres à plein-temps, qui peuvent compter sur 40 gardes bénévoles, et 3 gardes piscicoles. La police de la faune comporte 6 gardes professionnels. Les subventions de la Confédération représentent plusieurs dizaines de milliers de francs et sont dépendantes des plans-chasse exigés par la Confédération pour essayer de maintenir cet équilibre forêt-gibier, de tirer une proportion de jeunes d'un minimum de 25%, mais au maximum 40%, Neuchâtel se situe à 33%.

La chasse se déroule sur une période de six mois: une période pour les sangliers, une autre pour le chevreuil, etc. et la chasse générale dure cinq semaines. La chasse est très réglementée, des arrêtés sont établis par le Conseil d'Etat. 80% de la viande de la chasse consommée dans le canton provient d'élevages, en plus des autres pays par exemple de la Nouvelle-Zélande, de l'Allemagne et d'Autriche.

Suite à diverses questions des commissaires, l'inspecteur cantonal de la faune a donné les indications suivantes:

Le canton compte 7 réserves et la chasse n'y est pas forcément interdite, des dérogations peuvent être accordées, la loi le prévoit. Une demande doit être faite à Berne par la signature de l'inspecteur cantonal, le Conseil d'Etat ne se prononce pas, et il y ensuite un passage auprès de la commission consultative. Cette année, la réserve du Creux-du-Van va être ouverte afin de réguler les sangliers et ce sont les chasseurs qui le feront.

La chasse pour le gibier à plumes est régie par la même loi, c'est-à-dire la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages.

La distribution de maïs existe et est faite sous contrôle pour essayer de cantonner les sangliers dans les forêts afin d'éviter qu'ils sortent notamment au Creux-du-Van et sur les crêtes. Sur un chemin d'environ 5 km, le maïs est lancé à la volée, cela évite qu'ils sortent et qu'ils aillent faire des dégâts ailleurs.

La commission sylvo-cynégétique a pour but d’assurer un développement équilibré des populations d’ongulés sauvages (chevreuil, chamois, évent. cerf) dans les forêts neuchâteloises. Une stratégie forêt-gibier a été élaborée, visant à une limitation des populations d'ongulés par un plan de tir adapté. De ce fait, les dégâts causés au rajeunissement forestier sont sous contrôle et ne font pas l'objet d'une indemnisation.

Cette année, 230 permis de chasse ont été délivrés. En moyenne, un permis par année est retiré. En moyenne, un permis est retiré par année.

La statistique du nombre d'ongulés sauvages tirés par les chasseurs neuchâtelois ces 5 dernières années est la suivante:

Chevreuil    294        205        197         230        224

Chamois        31          28          28            65          61

Sanglier      113         189         68          202        139

Dans l'éventualité où la chasse serait abolie, au moins 20 fonctionnaires supplémentaires à plein-temps devraient être engagés pour l'ensemble du canton, alors qu'il n'y en a que 3 terrestres actuellement. Par le fait d'arrêter la chasse aux sangliers, Genève a dû créer 3 postes dévolus à la seule chasse du sanglier.

S'il n'y a plus de chasse et qu'aucune régulation n'est faite, la densité du gibier va augmenter et c'est un terreau favorable aux développements de maladies.

Depuis 1995, il n'y a pas eu beaucoup d'accidents de chasse à proprement dit dans le canton.

Un chasseur doit suivre des cours portant notamment sur la reconnaissance et la biologie des espèces, la législation, les maladies du gibier, l'écologie cynégétique et le maniement des armes. Cela représente 127 heures sur une année. A Neuchâtel, un tir d'exercice annuel est obligatoire. Il sert à tester l'aptitude du chasseur au maniement d'une arme. S'il n'est pas fait, le chasseur n'a pas la possibilité d'obtenir le permis de chasse. La taxe de base du permis se monte à 400 francs. Il n'y a pas beaucoup de braconniers dans le canton. 

A part Genève où la chasse est interdite, aucun autre canton ne l'interdit. Dans certains cantons, des initiatives ont été déposées mais n'ont jamais abouti.

AVIS DE LA COMMISSION Il est intéressant de comparer les quantités principales entre Neuchâtel, Jura et Soleure:

Espèce    2008   NE     JU     SO          2009     NE     JU     SO            2010     NE     JU     SO

Chevreuil            230  1178 1873                      197   1164  1818                      205   1092  1847

Chamois               27       47     69                         28       43       88                         28       55      92

Sanglier              202    493   523                         68     417    219                       189     425    403

NB: Les surfaces totales de NE, JU et SO sont respectivement de 803 km2, 838 km2 et 790 km2.

En finalité, la chasse dans le canton de Neuchâtel est bien réglementée, ne concerne que peu de chasseurs et d’animaux et les permis de chasse ont rapporté 230.030 francs au lieu d’en coûter bien plus pour des salaires de gardes-faune supplémentaires.

Il n’y a pratiquement pas, voire pas d’accidents.

A part Genève, tous les autres cantons acceptent encore la chasse et de plus, dans bien des cas les animaux tués sont en bien plus grand nombre qu'à Neuchâtel

Au vu des explications données par l'inspecteur cantonal de la faune, la commission se

détermine par 6 voix contre 1 et 1 abstention pour le refus de donner suite à la pétition

CONCLUSIONS

Au vu des explications données par l'inspecteur cantonal de la faune et au vu que dans notre canton

la rigueur du suivi et de la formation du chasseur est bien assurée (pratiquement pas d’accident);

la chasse est bien régulée et relativement moins d’animaux sont tués par rapport à d’autres cantons de surface comparable; les chasseurs apportent une aide précieuse aux gardes-faune et que, financièrement, la chasse est intéressante pour le canton; la chasse est autorisée dans tous les cantons suisses, sauf à Genève, la commission refuse de donner suite à cette pétition et propose au Grand Conseil d'en faire de même.

Le présent rapport a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents, le 5 septembre 2012.

Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Neuchâtel, le 5 septembre 2012

Au nom de la commission des pétitions et des grâces:

Le président, Le rapporteur

D. Haldimann, J.- D. Burnat