Gestion de la faune du canton de Genève suite à l’interdiction de la chasse

Les chiffres rapportés sont issus des documents officiels de la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), service en charge de la gestion de la faune au sein du Département de la mobilité et de l’intérieur (DIM). Si nécessaire, Monsieur Gottlieb Dandliker, inspecteur cantonal de la faune, peut être sollicité pour toutes informations complémentaires. Il est aussi possible pour la Commissions des pétitions et des grâces de solliciter son audition.

Pour mémoire, l’interdiction de la chasse est inscrite à l’article 178 A de la constitution genevoise, suite à une votation populaire approuvée en 1974 par 72% des votants.

Dans le cas où une espèce animale causerait des problèmes sanitaires ou des dégâts, l’alinéa 2 de l’art. 178 A permet au Conseil d’Etat de lever l’interdiction « sur préavis d’une commission formée des représentants des associations protectrices des animaux et

de la nature ». Il s’agit de la Commission constitutionnelle de la faune.

Cette Commission est actuellement composée de deux membres. M. Fournier y représente depuis 2006 les organismes de protection des animaux. Les organismes de protection de la nature sont représentés par le deuxième commissaire, Monsieur François Dunant. Les séances de commission se déroulent conjointement avec celles de la sous-commission consultative de la faune, composée de représentants des milieux scientifiques, agricoles, de la pêche et de la chasse. Les autorisations ou refus de tirer certaines espèces animales sont prises par la commission à l’issue de ces séances, auxquelles participent également des collaborateurs de la DGNP dont l’inspecteur cantonal de la faune.

Annexe : Interdiction de la chasse et gestion de la faune dans le canton de Genève depuis 1974

Interdiction de la chasse et gestion de la faune dans le canton de Genève depuis 1974

1. Historique

En 1972, un groupe de particuliers, hors partis et associations, lançait une initiative populaire cantonale pour la suppression de la chasse. Alors que 10'000 signatures doivent être réunies dans un délai maximal de 4 mois pour permettre le dépôt d’une initiative, 24'000 signatures étaient récoltées en seulement cinq semaines. A cette époque, on ne parlait pas encore de protection des animaux ou de la nature. Il s’agissait clairement pour le public, de la volonté de se débarrasser des risques et nuisances liés à la pratique de la chasse.

A l'époque, une forte opposition institutionnelle s’était organisée contre l’initiative. De la part des chasseurs genevois et des milieux agricoles, mais également d’associations de protection de la nature et autres organismes impliqués dans la gestion de la faune. Il était prédit un déséquilibre de la faune, des problèmes sanitaires et, à terme, la disparition d’un grand nombre d’espèces animales. Le canton de Genève, qui avait utilisé des fonds publics pour faire campagne contre l’initiative, fut même condamné par le Tribunal fédéral, puis par la suite, sommé d’organiser la votation. Celle-ci aura lieu en 1974, l'interdiction de chasser sera soutenue par 72 % des votants.

Dix ans plus tard, seuls les chasseurs continuaient à dénoncer « une situation tragique ». Même l’ancien président de la commission de la faune, pourtant fervent opposant à l’interdiction de chasser durant la campagne de votation écrivait : « Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, la plus grande partie des problèmes que la suppression de la chasse a posé a été des problèmes humains, politiques ou psychologiques et non pas des problèmes écologiques. Aujourd’hui, la faune de notre canton est d’une richesse et d’une variété exceptionnelle. Que le peuple genevois préserve ce trésor ! »

2. Situation actuelle

38 ans après l’interdiction, le territoire cantonal bénéficie toujours d’une faune riche et variée, abritant également un nombre important d'espèces menacées. Le nombre et la diversité des oiseaux d'eau se sont développés au point que la plupart des eaux lacustres et fluviales du canton font partie des zones d'importance nationale et internationale (OROEM). La grande faune (ongulés) y est bien représentée et le cerf a recolonisé les bois de Versoix. Actuellement, seuls les sangliers posent problème en raison des dégâts causés en zone agricole.

Les populations de petit gibier sont particulièrement bien présentes, notamment celles des renards et mustélidés. Espèce menacée dans le reste du pays, le canton de Genève abrite les plus importantes populations de lièvres avec une densité moyenne d'environ

15 lièvres au km2. Le faisan est localement répandu et le canton abrite les dernières populations suisses de lapins.

3. Configuration du canton de Genève

Malgré sa superficie modeste de 282 km2, le canton comptabilise environ 460'000 habitants, ce qui représente une densité d’environ 1'600 habitants au km2. Les habitations et infrastructures occupent 34% du territoire et les surfaces agricoles 40 %. Parmi les 26 % restant, une moitié se compose de forêts et surfaces boisées. Une grande partie de ces zones s’imbrique par petites parcelles et rend la gestion de la faune délicate. Quelques centaines de mètres linéaires peuvent suffire à une harde de sangliers pour quitter une forêt, traverser une culture - et provoquer des dégâts - parcourir une zone résidentielle puis rejoindre une deuxième forêt.

4. Protection des cultures

Au fil des années, le Département a pu éprouver et développer des méthodes de canalisation du gibier et surtout, des mesures de protection afin de limiter les dégâts.

Des clôtures électriques légères et facilement démontables protègent des cultures en fonction de leurs développements, principalement des sangliers et blaireaux.

La pose de manchons de protection et de répulsifs, protège les jeunes arbres des chevreuils et les ceps de vigne des lièvres. En moyenne, le coût annuel des indemnisations pour les dégâts des cultures est d'environ Fr 250'000.-, ce qui représente Fr 20.- par hectare, soit moins de 1% des subventions versées à l'agriculture.

5. Nombre de tirs et coût de la régulation des sangliers et autres espèces animales

Les tirs sont effectués par les gardes de l'environnement de la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), après accord d'une commission indépendante de ce service, composée de représentants d'associations protectrices des animaux et de la nature. Actuellement 16 gardes de l'environnement sont en activité. Leurs tâches sont variées et comprennent par exemple la surveillance des sites protégés et celle des activités de loisir en plein air.

Concernant la régulation de la faune, 10 gardes y participent à tour de rôle. Cette activité occupe un équivalent plein temps sur l’année, pour un coût total estimé à Fr 150'000.-

Le tableau ci-dessous rend compte des tirs effectués ces quatre dernières années par les gardes de l’environnement. Certains agriculteurs disposent d’une autorisation pour effectuer des tirs d’effarouchement à l’encontre des corneilles et des étourneaux, en vue de protéger leurs cultures. Ces tirs (tiers autorisés) ne sont pas comptabilisés.

                                   2008          2009             2010           2011

Corneilles                         84           370               190

Pigeons bisets                    1                                21                4

Colverts domestiques                          1                  1

Sangliers                       422            365               491             285

Chevreuils                         1                                   2

Renards                                                                3

Lièvres                             5                                   4

Ragondins                                         1

Fouines                                                                 1

Sangliers : Il s’agit de la seule espèce dont la gestion nécessite une régulation continue. L’explosion du nombre de ces animaux est apparue au milieu des années 1990 et touche une grande partie de l’Europe centrale. Les causes du développement de cette espèce, dont les effectifs doublent chaque printemps, restent mal connues. On incrimine le développement des cultures extensives, notamment de maïs, aliment prisé par ces animaux. La forte proportion de chênes composant les forêts genevoise contribue elle aussi au développement de ces animaux. Sans prédateurs, robustes et bénéficiant des réserves de nourritures inépuisable en zone agricole, il est peu probable que les populations de sangliers diminuent par elles-mêmes ces prochaines années. L’objectif est de limiter la population de sanglier de 100 à 150 individus, ce qui représente 3 à 4 sangliers au km2.

Corneilles : La population de corneille est estimée à environ 7'000 individus. Les tirs ne visent pas la réduction des effectifs. Des études passées ont démontré que cette mesure était inefficace, les populations se reformant rapidement. Animal particulièrement intelligent, la corneille est le seul oiseau qui réagit durablement à la vue du cadavre d’un congénère exposé dans un champs ou lors d’un tir. La mesure appliquée vise uniquement la protection des cultures. Une partie des corneilles éliminées sont issue de captures sur le site cantonal de valorisation des déchets alimentaire. Les corneilles sont ensuite euthanasiées, les cadavres exposés dans les cultures à protéger.

A l’exception des corneilles et sangliers qui nécessitent des tirs chaque année, quelques autres animaux sont tirés en cas de maladie ou dans les cas où l’animal se spécialise dans certains dégâts, malgré les mesures de protection mises en place. Cela concerne notamment les trois chevreuils et 9 lièvres tirés. Les 3 renards étaient atteints de gale.

6. Régulation sans dérangement pour la faune ni risque pour le public

Une condition posée pour le tir des animaux est que celui-ci soit le plus éthique possible est sans risque pour la population. Pour ces raisons, à l’exception des oiseaux, les gardes de l’environnement interviennent uniquement de nuit, à l’aide de viseurs nocturnes et amplificateurs de lumière.

Cette méthode permet d’abattre l’animal sur le coup (98% des tirs), limitant ses souffrances et risques de blessure. Le dérangement pour la faune y est aussi minime puisqu’aucune battue n’est autorisée.

7. Conclusion

Les premiers bénéficiaires de l'interdiction de chasser sont incontestablement les habitants de ce canton. Il est assez rare de pouvoir observer une faune riche à seulement 15 minutes d'un centre- ville et dans un territoire aussi urbanisé. Les activités en plein air peuvent également se dérouler toute l'année, et l'absence de risque contribue à l'essor de celles-ci. Un sondage mené en 2004 auprès de la population par l'institut Erasm indiquait que près de 90% des personnes interrogées étaient opposées au retour de la chasse.

En novembre 2009, un député du Grand Conseil proche des milieux agricoles et de la chasse, déposait un amendement auprès de la commission des finances pour supprimer le budget de la DGNP consacré à la régulation. L’objectif annoncé était de contraindre ce service à mandater des chasseurs pour exécuter ces tirs. L’amendement a induit de fortes réactions négatives, confirmant l’attachement de la population à la situation actuelle. Les économies annoncées par la suppression du budget à la DGNP ont semblés dérisoires, ne serait-ce qu’en comparaison des dizaines de millions de francs consacrés à la renaturation de certains cours d’eau. Il a aussi été rappelé qu’aucun accident de chasse n’avait été enregistré sur le territoire cantonal depuis 1974, alors que la SUVA en comptabilise 200 à 300 chaque année dans le reste du pays. Le 18 décembre 2009, l’amendement était balayé par 71 députés contre, 5 votes pour et 6 abstentions.

L'interdiction force aussi nos autorités à faire preuve d'ingéniosité pour résoudre les problèmes liés au développement de la faune. Il ne s'agit plus de tirer mais de développer les mesures qui permettront à l'agriculture de cohabiter avec une faune de proximité. La protection de la faune permet de mieux connaître ses modes de fonctionnement et enrichit nos connaissances. Des suivis télémétriques, comptage nocturne ou par piège photographiques fournissent d'importantes données.

Enfin, l'interdiction permet une réflexion sur les moyens mis en œuvre pour permettre la cohabitation des différentes espèces animales, homme compris.

En consultant les statistiques fédérales de la chasse, on reste frappé par le nombre d'animaux tirés sans nécessité, notamment parmi les oiseaux. Pourtant, les animaux que nous chassons ont un système nerveux suffisamment développé pour ressentir la peur et la souffrance. La gestion de la faune ne devrait pas faire abstraction des maux que nous infligeons à un être vivant. Elle devrait être le plus éthique possible et répondre à une nécessité.

Luc Fournier 7 mars 2012 - Commission constitutionnelle de la faune